SNMO - Patient & le monde Ostéopathique - Cadre général

Enseignements et diplômes universitaires

L' enseignement médical manuel ostéopathique est destiné aux internes en médecine, aux médecins généralistes et médecins spécialistes.

Voir

• La législation française de l'ostéopathie

2002 : Article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

2007 : Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

2014 : 24 février obligations de RCP pour tous les ostéopathes
2014 : Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1)
2014 : Septembre et décembre : Décrets et arrêtés sur la formation en ostéopathie
2014 : Un décret du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, publié le 14 septembre 2014 au Journal officiel, fixe les nouveaux critères permettant aux établissements de dispenser une formation officielle en ostéopathie.
2014 : Décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 septembre 2014
2014 : La procédure de dépôt et la composition des dossiers de demande d’agrément sont définies par un arrêté du ministère chargé de la santé paru au Journal officiel du 14 octobre 2014.
2014 : Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 octobre 2014

Par ailleurs, un nouveau référentiel activités-compétences-formation en ostéopathie, élaboré conjointement par le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a été publié pour une mise en œuvre dans tous les établissements à compter de la rentrée 2015.

La formation est désormais fixée à 4860 heures en cinq années et réparties en 7 grands domaines d’enseignement. Une procédure de dispense de suivi et de validation de certains enseignements est également prévue afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants.

2014 : Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014
2014 : Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014
2014 : Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014
2014 : Annexes de l’arrêté du 12 décembre 2014, consultables au Bulletin Officiel Santé Protection sociale Solidarité
2014 : Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs

2015 : RCP obligatoire  pour les ostéopathes à partir du premier janvier




© SNMO Paris 2015